Le procureur de Paris a averti ce jeudi que la police serait saisie systématiquement et sur le champ en cas de publication prématurée de sondages ou d’estimations des résultats du premier tour de l’élection présidentielle dimanche.
L’article L. 52-2 du code électoral dispose qu’ « en cas d’élections générales, aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain » et qu’ « il en est de même dans les départements d’outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés ».
En vertu des dispositions combinées des articles 1er, 11 et 12 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et la diffusion de certains sondages d’opinion et de l’article L. 90-1 du code électoral, constitue un délit puni d’une amende de 75 000 euros la publication, la diffusion ou le simple commentaire, la veille du scrutin et avant la clôture du dernier bureau de vote en métropole, le jour du scrutin, des résultats :
de tout sondage relatif à l’élection en cours,
d’« opérations de simulation de vote réalisées à partir de sondages d’opinion » relatifs à l’élection en cours
ou d’« opérations qui ont pour objet de donner une connaissance immédiate des résultats de chaque tour de scrutin » (cette dernière formule se référant aux estimations élaborées à partir de bureaux de vote témoins entre 18 h et 20 h).
Le procureur annonce qu’il a mis en place un dispositif: «En concertation avec la police judiciaire parisienne, un dispositif a été arrêté permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de saisir immédiatement pour enquête la Brigade de Répression de la Délinquance à la Personne (BRDP)», dit le procureur dans un communiqué.
Donc si vous donnez les résultats sur facebook, votre blog ou twiter ou même un Retweet vous serez susceptible d’une amende de 75000 euros.
Voici donc une bonne façon de combler le déficit de la France.
Les média Belges et Suisses ont déjà annoncé qu’ils donneraient les résultats, nous verrons quels media français franchiront le pas.