Mme Hadopi devient martyr




Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi . La riposte graduée et donc la coupure Internet est rejetée.
Le Conseil constitutionnel a estimé que le projet de loi Hadopi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l’homme de 1789. D’abord, l’article 11 qui protège « la liberté de communication et d’expression » et qui « fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice » explique les sages. A ce titre le pouvoir de « restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement » ne peut « incomber qu’au juge » affirment-ils.
Ensuite l’article 9 de la déclaration qui « pose le principe de présomption d’innocence ». « Seul le titulaire du contrat d’abonnement à Internet peut faire l’objet de sanctions instituées » déclare le Conseil.
L’internaute ne pourra pas être présumé coupable. L’accés Internet est un droit fondamental.
La Loi est donc retoquée, et une nouvelle loi sera proposée.

On peut s’étonner que les rédacteurs de la loi et les députés connaissent si mal la Déclaration des Droits de l’Homme, alors que tout demandeur à la nationalité française peut la réciter par coeur.

Mais cette décision ne fait que conforter Hadopi en martyr. Car, l’important se passe sur le plan médiatique. Hadopi a gagné la bataille au prés des artistes sur ce terrain. En effet, la majorité des artistes sont persuadés que cette loi va arrêter le téléchargement pirate et que leurs revenus, par ce fait, va augmenter.
« La loi Hadopi n’est pas parfaite, loin s’en faut, mais elle essaie tout bêtement de freiner la destruction de la création cinématographique et musicale, peut-être même littéraire, par les opérateurs de télécoms », a déclaré Pierre Arditi.
Les chanteurs Juliette Gréco et Maxime Le Forestier ainsi que les comédiens Pierre Arditi et Michel Piccoli ont demandé au PS de « redevenir de gauche » face au projet de loi Création et internet, qui sanctionne le téléchargement illégal, dans une « lettre ouverte » à Martine Aubry.

Si la blogosphère est majoritairement anti hadopi, et se réjouit de cette décision elle risque de se féliciter d’une victoire à la Pyrrhus.





  • Digg
  • Del.icio.us
  • StumbleUpon
  • Reddit
  • Twitter
  • RSS

Si vous avez apprécié cet article, s’il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire
ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.

Une Réponse pour “Mme Hadopi devient martyr”

  1. aki dit :

    Bonjour,
    Merci pour cet article : Ouaaaa !!!
    Les droits de l’homme existent aussi dans l’hexagone … 😉

Laisser un Message